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Bonjour, petite précision, parmi les pièces à joindre au dossier, à ne pas oublier, il faut aussi une déclaration de filiation qui est souvent incluse dans la déclaration de non-condamnation. Poster un commentaire Pour obtenir une réponse rapide, nous vous conseillons de poser vos questions miprimé notre chat en bas à droite. Formulaire P0 CMB micro-entrepreneur: Formulaire M0′ société civile: Demande d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire.

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Formulaire M0 société civile: Index Registre du Commerce Formulaires et modèles. Merci pour toutes les infos. Et je ne prévois pas de me verser de salaire pendant les premiers mois.

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