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Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 40.4 MBytes

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Comment déléguer les e-services? Changement de mode de télé-déclaration et télépaiement: A travers cette consultation, vous pouvez télé-déclarer une période manquante et télé-payer les cotisations relatives à une période antérieure si vous êtes inscrit au service Télépaiement, ou bien demander le redressement de paiement mal te,epaiement ou mal ventilé.

La Caisse Nationale de Sécurité Sociale. Fiche médicale confidentielle Feuille de soins Demande de prise en charge Conventions Internationales de sécurité sociale – Forrmulaire de santé Certificat de détachement détachement initial, prolongation, dérogation exceptionnelle Instruction d’une demande de pension invalidité, vieillesse, survivant État de famille pour le bénéfice des prestations familiales.

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Certificat de vie déclaration sur l’honneur du demandeur instruction d’une demande de pension vieillesse, survivant, invalidité, allocation décès Demande de prestations d’invalidité Attestation des periodes de carrière Attestation des périodes de carrière Demande de prestations d’enfant du Régime de telepaiekent du Canada en vertu de la Convention sur la gormulaire sociale entre le Canada et le Royaume du Maroc Certificat d’assujetissement au régime de formulaore sociale au maroc.

Si vous avez effectué une télé-déclaration erronée erreur de situation par exemple ou bien un paiement mal positionné par exemple 2 paiement pour une même périodevous avez la possibilité de demander tleepaiement ligne le redressement des ces situations.

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Attestation de détachement Demande de pension de vieillesse, d’invalidité et de survivants. Toutes les transactions réalisées sur le portail Damancom sont sécurisées, tracées et horodatées. Les pénalités liées à tout retard de paiement seront générées automatiquement. Dans certains cas, formuliare êtes amené à appuyer votre demande par des pièces justificatives. Telepaiiement pour une demande de prestations: Dorénavant, vous avez la possibilité de le faire en ligne directement depuis votre espace rormulaire Damancom.

Adhésion au e-service Télépaiement: Instruction d’une demande de pension vieillesse, invalidité, survivant Instruction d’une demande de majoration pour enfant ou de pension d’orphelin.

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La CNSS a lancé également en janvier le deuxième e-service concernant le télépaiement permettant aux entreprises adhérentes de pouvoir effectuer le paiement de leurs cotisations sociales également via internet. Toutes les notifications par courrier dans le cadre du processus de recouvrement, inspection ou contrôle seront désormais effectuées via DAMANCOM et deviendront consultables au niveau damanco, votre espace privé sur Damancom.

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Adhésion au e-service Télédéclaration: Dorénavant vous avez la possibilité de demander leur immatriculation en ligne depuis votre espace privé Damancom. Demande d’obtention ou de transfert d’allocation globale Demande de pension de vieillesse, d’invalidité et de survivants Attestation de détachement.

Consultation du détail de la situation de votre entreprise vis-à-vis de la CNSS: Attestation de détachement Certificat concernant la prolongation de la période de détachement Demande de pension d’invalidité et de vieillesse Exercice du droit d’option.

Fiche médicale confidentielle Feuille de soins Demande de prise en charge Conventions Internationales de sécurité sociale – Soins de santé Telepaaiement de détachement. Ce document doit être signé par vos soins et cosigné par damandom compte groupe. Il suffit de saisir les informations demandées et un numéro provisoire vous est délivré.

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